CLUB DE MOTO DE LA REGION DE RUMES
EN BELGIQUE FONDE EN JANVIER 2015

Règlement-du-club
 
Législation Moto en Belgique
***************************

Sécurité en Moto
*************

Tout sur le permis Moto
******************


Compatibilité essence 95E10 avec votre Moto
************************************

 SUR LA LEGISLATION ET SECURITE EN MOTO
 
France: L'éco-vignette est obligatoire pour tous les véhicules Belges

Elle doit être apposée sur le pare-brise de tous les véhicules, sous peine d'amende.
La vignette Crit'air est obligatoire pour tous les conducteurs depuis le 1er avril 2018.
Tous les véhicules sont concernés: Motos, Voitures, ou Utilitaires,
immatriculés en France ou à l'étranger.
Ce petit autocollant rond indique la classe (de 1 à 5) à laquelle appartient votre véhicule en fonction des émissions polluantes qu'il émet mais aussi en fonction de la date de la premiére immatriculation et de la norme Euro (indiquée sur le certificat d'immatriculation).
Les véhicules Electriques, Hydrogéne, Gaz et Hybrides rechargeables bénéficient directement du meilleur classement.



Nouvelles taxes de mise en circulation pour les motos 2016
***********************************************

A l'instar de ce qui s'applique à l'automobile, les deux roues motorisés sont aussi soumis à une taxe de mise en circulation, la fameuse TMC.
Celle-ci est calculée sur base de la puissance du véhicule et s'échelonne
de 61,5 Euros à 4957 Euros.

TABLEAU
Taxes Mises en Circulation

La loi existe depuis des années, mais le motard Belge avait coutume de la contourner tout à fait légalement, grâce à la legislation Française.
Jusqu'en fin d'année 2015, la France interdisait la vente de motos de plus de 100 CV.
Les constructeur devaient homologuer deux fois un même modéle de grosse cylindrée :
Une fois en version bridée (pour la France) et une fois en version libre (pour le reste de l'Europe).
Forcément, les importateurs Belges profitaient de cette double homologation pour vendre la plupart de leurs motos avec les papiers " 100  chevaux ".
A quelques exeptions près, les Belges s'acquittaient d'une taxe de 123 Euros.
Mais ça c'était avant !!!

Depuis le premier Janvier 2016, l'exception Française n'est plus de mise.
Ce qui signifie que les nouveaux modèles ne bénéficient plus que d'une seule homologation.
les papiers sont identiques partout en europe et le Belge n'a plus d'autre choix que de payer les taxes liées à la puissance réelle.
Dans le cas d'une moto de sport de 1000 cc par exemple, la taxe est multipliée par vingt pour atteindre 2478 Euros.
Mais d'autres segments sont aussi concernés, comme celui des GT, les grandes routiéres, ou encore celui des roadsters musclés, sortes de sportives désahabillées.
Evidement, c'est sur ces machines à quinze ou vingt mille Euros que la marge bénéficiaire est la plus importante.
On peut donc logiquement craindre pour la suivie du secteur.

En cherchant un peu, on arrive toujours bien à trouver quelques nouveautés qui ne semblent pas encore concernées.
Chez un constructeur Japonais, on prétend jouer sur l'importation internationale pour proposer des papiers de 100 CV, sans donner plus d'informations.
Un concurrent italien annonce aussi une version bridée de sa nouvelle sportive,
" mais pour combien de temps encore ? "
Dans une autre concession, deux modéles presque identiques et partageant le même moteur sont taxés différemment.
Le premier a été homologué en 2015 tandis que le second, qui dispose d'un pare-brise et de valises, est considéré comme un nouveau modéle 2016.
Autant dire que celui-ci est devenu quasi invendable.
Difficile de s'y rerouver puisqu'au sein d'une même marque, on peut trouver des exceptions.
Mieux vaut se renseigner au moment de l'achat car l'Etat se rappellera vite à votre bon souvenir.

Gilet jaune obligatoire pour les motos dès 2016
*************************************

Dès le 1er janvier 2016, comme les automobilistes, les conducteurs de 2 et 3 roues motorisés devront détenir un gilet jaune dans leur véhicule.

La nouvelle vient d’être officialisée dans un décret publié ce dimanche 10 mai au Journal Officiel : à partir du 1er janvier 2016, les conducteurs de deux et trois roues motorisés auront obligation d’avoir à bord de leur véhicule un gilet jaune.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2008, les automobilistes sont eux-mêmes obligés d’être équipés de gilet jaune dans leur voiture, lequel doit être revêtu par le conducteur avant de quitter son véhicule en cas d’immobilisation. Quid du triangle rouge que sont également obligés d’avoir les automobilistes ? Il n’est pas prévu dans les nouvelles dispositions concernant les utilisateurs de "deux roues, trois roues ou quadricycles non carrossés".


Pour en revenir à cette nouvelle disposition qui concerne les motards, dans le sens élargi du terme, le gilet jaune, également appelé "gilet à haute visibilité", "gilet rétroréfléchissant" ou "gilet fluo", devra impérativement être à portée de main des conducteurs, que ce soit "sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...)". Comme les automobilistes, ils devront "le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité", comme il est précisé dans le décret.

En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, les contrevenants s’exposeront à une amende de 11 euros, en cas d’absence de gilet à bord, et de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.

Protections obligatoires pour les motards dés 2015
****************************************
A compter de 1er Juillet 2015, C'est tenue correcte et obligatoire éxigée à moto.
Interdiction de rouler en 2 roues en tenue légére.
Tout motard arrêté sans pantalon long, blouson, gants et bottes de protection devra s'acquitter d'une amende de 90 euros par élément manquant, il vaut mieux sortir couvert.


 
<   Page précédente

 
 



Créer un site
Créer un site