| Infractions graves du 1er degré | Sanctions |
| • Défaut d’utilisation du clignotant • Défaut d’attacher la ceinture de sécurité • Stationnement à moins de 20m de signaux • Emprunter la voie bus alors que c’est interdit • Emprunter la bande d’arrêt d’urgence alors que c’est interdit | • perception immédiate: 50 € • amende: 55 € à 1375 € • pas de retrait de permis (facultatif en cas de récidive après 3 condamnations) |
| Infractions graves du 2èmedegré | Sanctions |
| • Brûler un feu orange • Téléphoner en conduisant (système mains-libres obligatoire) • Arrêt ou stationnement sur passage piéton,arrêt de bus ou de tram • Non-respect des distances de sécurité • Arrêt ou stationnement sur trottoir ou piste cyclable • Circuler à une vitesse non-adaptée • Freinage soudain non justifié • Circuler sur un chemin réservé aux piétions, cyclistes ou cavaliers ou dans une zone piétonne • Dépasser alors que c’est interdit | • perception immédiate: 100 € • amende: 110 € à 1375 € • retrait de permis facultatif |
| Infractions graves du 3èmedegré | Sanctions |
| • Non-respect des règles de priorité, dépassement, changement de direction • Dépasser par la gauche alors que c’est interdit • Brûler un feu rouge • Circuler sans éclairage alors que c’est obligatoire • Mettre en danger un piétion, cycliste, motocycliste • S’engager sur un passage à niveau alors que c’est interdit • Franchissement d’une ligne blanche ou orange continue | • perception immédiate: 150 € • amende: 165 € à 2750 € • retrait de permis facultatif |
| Infractions graves du 4èmedegré | Sanctions |
| • Dépasser par la droite alors que c’est interdit • Dépasser par la gauche un chauffeur qui dépasse lui-même un véhicule autre qu’une bicyclette ou motocyclette • Dépasser dans une côte ou un virage • Ne pas obtempérer aux injonctions d’un agent qualifié • Faire demi-tour, marche arrière ou rouler à contresens sur une autoroute ou autre route pour automobiles • Se livrer, sans autorisation, à des luttes de vitesse sur la voie publique | • perception immédiate: 300 € (s’applique uniquement si l’auteur n’est pas domicilié en Belgique) • amende: 220 € à 2750 € • retrait de permis obligatoire (de 8 jours à 5 ans) |
| Excès de vitesse dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou aux abords des écoles | Sanctions |
| • de 1 à 10 km/h | • perception immédiate: 50 € |
| • de 11 à 30 km/h | • perception immédiate: 50 € + 10 € par km/h supplémentaire au-delà de 10km/h au-dessus de la limite autorisée (p.ex: le montant de l’amende pour 43 km/h dans une zone de 30 km/h est de 50 € + 3 x 10 € = 80 €) • Retrait de permis facultatif ( avec excès de plus de 20 km/h et moins que 30 km/h) |
| • plus de 30 km/h | • amende: 55 € à 2750 € • retrait de permis obligatoire ( de 8 jours à 5 ans) |
| Excès de vitesse sur toutes les autres routes | Sanctions |
| • de 1 à 10 km/h | • perception immédiate: 50 € |
| • de 10 à 40 km/h | • perception immédiate: 50 € + 5 € par km/h au-delà de la limite autorisée (p.ex. le montant de l’amende pour 141 km/h sur une autoroute est de 50 € + 11 x 5 € = 105 €) • Retrait de permis facultatif (avec excès de plus de 30km/h et moins que 40 km/h) |
| • plus de 40 km/h | • amende: 55 € à 2750 € • retrait de permis obligatoire (entre 8 jours et 5 ans) |
| Conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues illicites | Sanctions |
| • conduite avec un taux d’alcoolémie entre 0.5‰ et 0.8‰ | • amende: 137.50 € |
| • conduite avec un taux d’alcoolémie entre 0.8‰ et 1.2‰ | • amende: 400 € |
| • conduite avec un taux d’alcoolémie entre 1.2‰ et 1.5‰ seront décidés par le procurateur | • amende: 550 € |
| • conduite avec un taux d’alcoolémie de 1.5‰ ou plus • conduite en état d’ivresse ou état analogue résultant de l’emploi de drogues ou de médicaments • refus de passer un alcootest ou de subir une prise de sang • confier un véhicule ou inciter à conduire quelqu’un qui donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou d’ivresse | • perception immédiate non applicable • le conducteur sera poursuivi en justice ( l’amende et la possibilité de retrait de permis) |
